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Mai 2008
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Déliberation

Avenant n°2 au marché de travaux signé avec le groupement conjoint d’entreprises BATGECO relatif à la restructuration et l’extension de la crèche collective 49 boulevard Masséna (13ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu les délibérations 2003 DPA 336 en date du 25 novembre 2003 et 2005 DPA 173 en date des 26 et 27 septembre 2005, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de la crèche collective 49 boulevard Masséna (13ème), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 13ème arrondissement en sa séance du 15 mai 2008 ;

Vu l?avis favorable émis par la commission d?appel d?offres en date du 25 février 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/25-035 signé avec le groupement conjoint d?entreprises BATGECO relatif à la restructuration et l?extension de la crèche collective 49 boulevard Masséna (13ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/25-035 signé avec le groupement conjoint d?entreprises BATGECO relatif à la restructuration et l?extension de la crèche collective 49 boulevard Masséna (13ème), portant le montant du marché de 3.744.658,58 euros TTC (après décision de poursuivre n° 1) à 3.899.156,16 euros TTC valeur décembre 2005, soit 4.253.979,37 euros valeur février 2008, et le délai d?exécution à 17 mois et 14 jours, ainsi que modifiant les montants dans la répartition des lots entre les cotraitants, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 90002-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.