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Déliberation

Signature de quatre avenants aux marchés passés avec la société Entreprise J. FAYOLLE et Fils. M. François DAGNAUD et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPE 16]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les délibérations n° 2004 DPE 63, en date des 10 et 11 mai 2004, 2006 DPE 35, en date des 12 et 13 juin 2006 et n° 2007 DPE 98, en date du 12 et 13 novembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés concernant respectivement :

- l?enlèvement des feuilles mortes en saison automnale;

- l?entretien, la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d?assainissement parisiens (6 lots) ;

- la réhabilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e) ;

 Vu les marchés suivants passés avec la société Entreprise J. FAYOLLE et Fils et respectivement notifiés le 5 octobre 2004 sous le n° 04 64 015, le 3 janvier 2007 sous le n° 06 68 021, le 3 janvier 2007 sous le n° 06 68 023 et le 2 avril 2008 sous le numéro 08 68 003 :

- le marché de service pour l?enlèvement des feuilles mortes en saison automnale ;

- le marché de travaux pour l?entretien, la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d?assainissement (3e, 4e, 10e et 19e) ainsi que la partie (1e) située sur Ile de la Cité ;

- le marché de travaux pour l?entretien, la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d?assainissement (1e) excepté la partie (1e) située sur l?Ile de la Cité et (2e, 8e, 9e et 18e) ;

- le marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e) ;

 Vu la délibération n° 2005 DPE 56, en date des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 du marché n° 04 64 015 du 5 octobre 2004 relatif à l?enlèvement des feuilles mortes en saison automnale ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société FAYOLLE & Fils :

- un avenant n°2 au marché de service n° 04 64 015 du 5 octobre 2004 pour l?enlèvement des feuilles mortes en saison automnale ;

- un avenant n°1 au marché de travaux n° 06 68 021 du 3 janvier 2007 pour l?entretien, la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d?assainissement (3e, 4e, 10e et 19e) ainsi que la partie (1e) située sur Ile de la Cité ;

- un avenant n°1 au marché de travaux n° 06 68 023 du 3 janvier 2007 pour l?entretien, la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d?assainissement (1e) excepté la partie (1e) située sur l?Ile de la Cité et (2e, 8e, 9e et 18e) ;

- un avenant n°1 au marché de travaux n° 08 68 003 du 2 avril 2008 pour la réhabilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e) ;

 Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société FAYOLLE & Fils :

- l?avenant n°2 au marché de service n° 04 64 015 du 5 octobre 2004 pour l?enlèvement des feuilles mortes en saison automnale ;

- l?avenant n°1 au marché de travaux n° 06 68 021 du 3 janvier 2007 pour l?entretien, la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d?assainissement (3e ,4e ,10e et 19e) ainsi que la partie (1e) située sur Ile de la Cité ;

- l?avenant n°1 au marché de travaux n° 06 68 023 du 3 janvier 2007 pour l?entretien, la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d?assainissement (1e) excepté la partie (1e) située sur l?Ile de la Cité et (2e, 8e, 9e et 18e) ;

- l?avenant n°1 au marché de travaux n° 08 68 003 du 2 avril 2008 pour la réhabilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e).

 Les textes desdits avenants sont joints à la présente délibération.