Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et la Ville de Rio de Janeiro relatif à la réhabilitation urbaine du centre de Rio de Janeiro. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 SGRI 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise en ?uvre du projet de coopération décentralisée relatif à la réhabilitation urbaine du centre de Rio de Janeiro avec le soutien financier du Ministère des Affaires étrangères et européennes via la Préfecture de la Région Ile-de-France, avec une contribution de la Ville de Paris, financière et en terme d?expertise valorisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accepte la subvention octroyée par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, via la Préfecture de la Région Ile-de-France, pour le projet de coopération décentralisée avec la Ville de Rio de Janeiro relatif à la réhabilitation urbaine du centre de Rio de Janeiro pour l?année 2008.

La recette correspondante, soit 30 000 euros, sera affectée au chapitre 74, rubrique 048, nature 74718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes à cette subvention seront imputées comme suit, sur le budget Supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.

-nature 62 51 (remboursement de transport) : 7.000euros ;

- nature 6238 (autres services divers): 6.000 euros (frais du billet d?avion des cadres cariocas formés à Paris) ;

- nature 6256 (missions) : 3.850 euros;

- nature 6232 (fêtes et cérémonies): 11.100 euros

- nature 6226 (interprétariat) : 2.050 euros.