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Mai 2008
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Déliberation

Vœu relatif à la situation des hôtels meublés des 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et du 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 V. 41]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les hôtels meublés situés au 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et au 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud ont été frappés d?un arrêté de péril et de fermeture administrative à la suite de la défaillance avérée des deux propriétaires ;

Considérant que ces établissements sont exploités par des propriétaires qui n?ont pas manifesté de volonté de sortir rapidement leur établissement de l?insalubrité ;

Considérant qu?il faut faire toutes les démarches et interventions nécessaires pour contraindre les propriétaires à remplir leurs obligations ;

Considérant que la Préfecture de police a décidé d?effectuer des travaux d?office dans l?immeuble situé 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud ;

Considérant en outre que la Ville de Paris a engagé depuis plusieurs années une politique d?éradication de l?insalubrité dans les hôtels meublés qui peut aller jusqu?au rachat de ces hôtels ;

Considérant que les résidents, placés dans une situation de grande précarité, s?interrogent sur leur devenir et qu?une solution rapide doit être aujourd?hui trouvée pour répondre à l?urgence sociale à laquelle est confrontée l?ensemble des occupants de ces hôtels ;

Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que M. le Préfet de police de Paris fasse effectuer d?office les travaux indispensables dans l?immeuble situé 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et les mette à la charge financière du propriétaire, comme la loi le lui permet ;

Que M. le Maire de Paris réaffirme son intention de se rendre propriétaire de ces hôtels, soit par la préemption soit par l?appropriation publique, si l?insalubrité devait perdurer.