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Mai 2008
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché passé avec la société TNS S.A.S. pour le suivi régulier des informations dans la presse écrite internationale et le suivi ponctuel des télévisions étrangères. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DGIC 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à prolonger pour une durée de six mois le marché de suivi des informations dans le domaine audiovisuel français et à signer l?avenant portant prolongation correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la prolongation pour une durée de six mois du marché de suivi régulier des informations dans la presse écrite internationale et de suivi ponctuel des télévisions étrangères.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, portant prolongation pour une durée de six mois du marché de suivi régulier des informations dans la presse écrite internationale et de suivi ponctuel des télévisions étrangères en résultant.

Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imputées, sous réserve des décisions de financement, au budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et 2009, chapitre 011, fonction 023, compte nature 6288.