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Déliberation

Travaux de restructuration du centre de secours Plaisance, 45 avenue de Villemain (14e). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 PP 42]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2008, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités de lancement du marché de travaux de restructuration du centre de secours Plaisance, 45 avenue de Villemain (14e), ainsi que les pièces administratives dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert du marché de travaux de restructuration du centre de secours Plaisance, 45 avenue de Villemain (14e).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), l?acte d?engagement (A.E) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 à 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, section d?investisse-ment, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.