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Mai 2008
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Déliberation

Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre représenté par Mme Elisabeth DOUSSET relatif aux travaux de restructuration et d’extension de l’école élémentaire 32/34, rue du Faubourg Saint Denis (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 73]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la délibération 2004 DPA 131 en date du 4 juin 2004 par laquelle votre Assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif à la restructuration et à l?extension d?un service de restauration et d?aménagement de locaux pédagogique à l?école 34, rue du Faubourg Saint Denis (10e) avec le groupement conjoint représenté par Mme Elisabeth DOUSSET (Titulaire mandataire), en co-traitance avec la société CE BAT, représentée par Georges AGRECH, cotraitant, la société BENIGAUD Conseils, représentée par Gérard BENIGAUD, cotraitant, et G. DURET ASSOCIES SARL, représentée par Guillaume DURET, cotraitant, relatif aux travaux de restructuration et d?extension de l?école élémentaire 32/34, rue du Faubourg Saint Denis (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offre en sa séance du 25 février 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25326 signé avec le groupement conjoint de maîtrise d??uvre représenté par Mme Elisabeth DOUSSET (Titulaire mandataire), en co-traitance avec la société CE BAT, représentée par Georges AGRECH, cotraitant, la société BENIGAUD Conseils, représentée par Gérard BENIGAUD, cotraitant, et G. DURET ASSOCIES SARL, représentée par Guillaume DURET, cotraitant, pour prendre en compte l?augmentation du forfait définitif de rémunération du Groupement de Maîtrise d??uvre relatif aux travaux de restructuration et d?extension de l?école élémentaire 32/34, rue du Faubourg Saint Denis (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25326 signé avec le groupement conjoint de maîtrise d??uvre représenté par Mme Elisabeth DOUSSET (Titulaire mandataire), en cotraitance avec la société CE BAT, la société BENIGAUD Conseils, et la société G.DURET ASSOCIES SARL relatif aux travaux de restructuration et d?extension de l?école 32/34, rue du Faubourg Saint Denis (10e), portant le montant du marché de maîtrise d??uvre de 216 853, 93 euros TTC à 245.410, 82 euros TTC (valeur mars 2003), soit 281.356,18 euros TTC en valeur engagement, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.