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Mai 2008
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association “Association Sainte Geneviève - Saint François Xavier du 7e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DDATC 22]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Association Sainte Geneviève - Saint François Xavier? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement, en date du 16 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5ème commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Association Sainte Geneviève - Saint François Xavier? (X05631), dont le siège social est situé 7 place du Président Mithouard (Paris 7ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 7ème arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.