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Mai 2008
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Déliberation

Avenant n° 1 par la SEMAVIP au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint constitué par la société Canal Architecture Design Images et le Bureau de Conception de Coordination du Bâtiment, relatif aux travaux de restructuration du Carré Historique, sur le site de l’ancien hôpital Saint Lazare 9 square Alban Satragne (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu la délibération en date des 26 et 27 mai 2003 autorisant

M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) chargeant cette société de concevoir et de réaliser, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la première phase du programme et du projet d?aménagement sur le site de l?ancien hôpital Saint Lazare (10e) ;

Vu la délibération en date des 5 et 6 juillet 2004 autorisant la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de la Ville de Paris ( SEMAVIP ) à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif la restructuration du ?Carré Historique? du le site de l?ancien hôpital Saint Lazare (10e) ;

Vu l?avis rendu par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en sa séance du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel la SEMAVIP demande l?autorisation de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 233-2004/037, signé avec le groupement conjoint constitué par la société CANAL Architecture Design Images (titulaire mandataire) et le Bureau de Conception de Coordination du Bâtiment (cotraitant), relatif aux travaux de restructuration du ?Carré Historique? du site de l?ancien hôpital Saint Lazare (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La SEMAVIP est autorisée, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 233-2004/037, signé avec le groupement conjoint constitué par la société CANAL Architecture Design Images (titulaire mandataire) et le bureau de Conception de Coordination du Bâtiment ( cotraitant ), relatif aux travaux de restructuration du ?Carré Historique? du site de l?ancien hôpital St Lazare 9, square Alban Satragne (10e) portant le marché de maîtrise d??uvre de 651.564,05 euros TTC à 748.440,06 euros TTC, en valeur mars 2004, soit 766.508 euros TTC en valeur engagement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 238 et 2313, mission 40000-99-070 et mission 30 000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris ainsi qu?au chapitre 45, article 4581, mission 90004-99-260 du budget d?investissement du Département de Paris.