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Mai 2008
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Déliberation

Approbation des modalités de consultation de six marchés de prestations intellectuelles relatifs à la réhabilitation et à l’extension du cinéma le Louxor 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 303 en date des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation et d?extension d?un centre dédié au Cinéma et aux musiques nouvelles du ?Sud? dans l?ancien cinéma Le Louxor (10e) et les modalités de consultation pour l?attribution de trois marchés de prestations intellectuelles (un marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage, un marché de diagnostic du bâti existant, un marché d?étude historique et patrimoniale) selon la procédure d?appel d?offres ouvert ;

Vu la délibération 2005 DAJ 7 en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer ces marchés ;

Vu la délibération 2007 DPA 88 en date des 26 et 27 mars 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 de transfert de prestations complémentaires et d?augmentation de délais au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage 05/25-068 ;

Vu le projet de délibération 2007 DPA 163 en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le programme, ainsi que le principe et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres restreint ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de consultation de six marchés de prestations intellectuelles relatives aux missions de contrôle technique, SPS, SSI OPC étude exploitation maintenance et assistance à maîtrise d?ouvrage en vue de la réhabilitation et de l?extension du cinéma Le Louxor 170 boulevard Magenta - 53 boulevard de La Chapelle (10e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de consultation de cinq marchés de prestations intellectuelles relatifs aux missions de contrôles techniques, de coordination sécurité et protection de la Santé (SPS), de coordination Sécurité Incendie (SSI), d?Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux (OPC) et d?assistance à l?Exploitation - maintenance en vue de la réhabilitation et de l?extension du cinéma Le Louxor - 170 boulevard Magenta - 53 boulevard de La Chapelle (10e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation d?un marché de prestations intellectuelles pour l?assistance à maîtrise d?ouvrage en vue de la réhabilitation et de l?extension du cinéma Le Louxor - 170 boulevard Magenta - 53 boulevard de La Chapelle (10e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés susvisés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés et à signer les marchés correspondants, après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 314, mission 02000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.