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Mai 2008
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offre ouvert pour l’attribution de marchés de levés des mises à jour des plans de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?assistance à la diffusion des plans de voirie et lui demande l?autorisation de signer les marché de services correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de levé des mises à jour des plans de voirie.

Art. 2.- Les prestations feront l?objet de deux marchés lancés par voie d?appel d?offres ouverts conformément aux articles 10, 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier :

- de 120.000 euros TTC à 480.000 euros TTC pour le lot 1 ;

- de 120.000 euros TTC à 480.000 euros TTC pour le lot 2.

 Art. 4.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux marchés.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou irrecevables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 287 du code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27III du code des marchés publics.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur divers budgets d?investissement et de fonctionnement et notamment au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.