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Mai 2008
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Attac Paris Nord Ouest” située 15, passage Ramey (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 SG 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Attac Paris Nord Ouest? ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Attac Paris Nord Ouest? située 15, passage Ramey (18e), afin d?organiser la 6e édition du festival de cinéma ?Images mouvementées? au cinéma Les 7 Parnassiens (14e) du 2 au 8 avril 2008 sur le thème ?Identités sans frontières? (X03352 - n°2008-01848).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l?association ?Attac Paris Nord Ouest? située 15, passage Ramey (18e), afin d?organiser la 6ème édition du festival de cinéma ?Images mouvementées? au cinéma Les 7 Parnassiens (14e) du 2 au 8 avril 2008 sur le thème ?Identités sans frontières?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.