Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Pierre Mendès France, 23, rue du Conseiller Collignon (16e). Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DAC 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Pierre Mendès France, 23, rue du Conseiller Collignon (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Pierre Mendès France, 23, rue du Conseiller Collignon (16e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant :

Pierre Mendès France

Homme d?Etat français

1907 - 1982,

a vécu ici de 1945 à sa mort.

Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 1.313 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n° individualisation 06 V00149 DAC.