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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention définissant les conditions d’utilisation d’une issue de secours de l’église Saint Ferdinand Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus (17e), débouchant dans la cour du collège André Malraux. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DAC 240]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2122-21, L2511-13 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec le Département de Paris, l?association diocésaine de Paris et le collège André Malraux (17e), une convention définissant les conditions d?utilisation d?une issue de secours de l?église Saint Ferdinand Sainte Thérèse de l?Enfant Jésus (17e), débouchant dans la cour du collège André Malraux ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec leDépartement de Paris, l?association diocésaine de Paris et le collège André Malraux (17e), la convention ci-jointe définissant les conditions d?utilisation d?une issue de secours de l?église Saint Ferdinand Sainte Thérèse de l?Enfant Jésus (17e), débouchant dans la cour du collège André Malraux.