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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marques Ford, Peugeot et Renault et de matériels de marques Dhollandia, Hydris et Erhel destinés aux parcs des services municipaux, en 4 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DALIAT 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande, en vue de la fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marques Ford, Peugeot et Renault et de matériels de marques Dhollandia, Hydris et Erhel destinés aux parcs des services municipaux, en 4 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marques Ford, Peugeot et Renault et de matériels de marques Dhollandia, Hydris et Erhel destinés aux parcs des services municipaux, en 4 lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marques Ford, Peugeot et Renault et de matériels de marques Dhollandia, Hydris et Erhel destinés aux parcs des services municipaux, en 4 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

- Lot 1 - Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque FORD

- Minimum annuel: 20.066,89 euros HT (24.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 80.267,56 euros HT (96.000 euros TTC)

- Lot 2 - Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque PEUGEOT

- Minimum annuel: 167.224,08 euros HT (200.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 668.896,32 euros HT (800.000 euros TTC)

- Lot 3 - Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque RENAULT

- Minimum annuel: 209.030,10 euros HT (250.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 836.120,40 euros HT (1.000.000 euros TTC)

- Lot 4 - Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour hayon élévateur de marques : ERHEL HYDRIS - DHOLLANDIA

- Minimum annuel: 10.869,56 euros HT (13.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 43.478,26 euros HT (52.000 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et aux budgets annexes, comptes nature 602 et 2154 de la nomenclature M4 du budget annexe du STTAM et 606 et 2157 de la M 14 - au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, sous réserve de décision de financement.