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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention triennale 2007-2009 avec l’association “Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DJS 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville?, 43-45, rue de Borrégo (20e) et lui demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention triennale 20072009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention triennale 2007-2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville? (D00957/2008 _00718) 43-45, rue du Borrégo (20e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribuée à l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture Les Hauts de Belleville? 43-45, rue du Borrégo (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.