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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec Mme Christiane MONNIER afin de l’indemniser des dommages qu’elle a subis suite à la chute d’une branche, place de la Porte d’Auteuil (16e), le 13 mai 2007 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DEVE 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec Mme Christiane MONNIER afin de l?indemniser des dommages qu?elle a subis à la suite de la chute d?une branche, place de la Porte d?Auteuil à Paris (16e), le 13 mai 2007 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un protocole transactionnel, dont le texte est joint à la présente délibération, au terme duquel la Ville de Paris s?engage à indemniser Mme Christiane MONNIER à hauteur de 11.000,00 euros, à titre forfaitaire et pour solde de tout compte.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 11.000,00 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et les exercices ultérieurs au besoin.