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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Conseil International des Monuments et des Sites” (15e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DAC 74]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention en vue du versement d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 35.978 euros est attribuée à l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? (ICOMOS), dont le siège social est situé 49-51 rue de la Fédération (15e) (D01705 / 2008_00861).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.