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Déliberation

Principe de l’opération, marché de maîtrise d’œuvre et demandes de permis de démolir et de construire relatives aux travaux de construction d’un gymnase au 11, square Alban-Satragne (10e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles

R. 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en sa séance du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d?un gymnase 11, square Alban-Satragne (10e) et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d?un gymnase 11, square Alban-Satragne (10e).

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de maîtrise d??uvre selon la procédure de concours restreint européen conformément aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 74 II et 74 III du Code des marchés publics du 01 août 2006, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué au groupement solidaire composé de ?EXPLORATIONS Architecture? (SARL), mandataire, et de ?IGREC Ingénierie? (SAS), co-traitant.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre susvisé avec le groupement solidaire composé de ?EXPLORATIONS Architecture? (SARL), mandataire, et de ?IGREC Ingénierie? (SAS), co-traitant.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23 article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices suivants, sous réserve des décisions de financement.