Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention compensatrice de loyer au “Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” (19e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DJS 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer au ?Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont? (19e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.400 euros au titre des loyers de l?année 2007 est attribuée au ?Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont?, (n°D05430/2008_00519) - 71, rue de la Villette (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.