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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 55 - Vente de l’immeuble situé 32, rue Polonceau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation ;

Vu les délibérations des 20 et 21 octobre 2003 et 18 et 19 octobre 2004 approuvant et adoptant le programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant à favoriser la mixité sociale ;

Vu la décision de préemption du 27 février 2007 au prix total de 833.060 euros de l?immeuble situé 32, rue Polonceau (18e) ;

Considérant que dans la perspective de mettre en ?uvre le programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant à favoriser la mixité sociale, la Ville de Paris se propose de céder à la S.A. HLM ?Le Logement Urbain?, l?immeuble situé 32, rue Polonceau (18e) en vue de réaliser une opération de logement social ;

Vu la délibération des 16 et 17 juillet 2007 autorisant la vente à la SA HLM ?Le Logement Urbain? de l?immeuble situé 32, rue Polonceau (18e) au prix de 833.060 euros ;

Considérant que la vente qui devait se réaliser dans un délai de 6 mois à compter de cette délibération, n?a pu être effectuée dans ce délai pour des raisons matérielles mais que la SA HLM ?Le Logement Urbain? est toujours disposée à procéder à cette acquisition ;

 Vu l?avis de France Domaine, en date du 4 avril 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder l?immeuble situé 32, rue Polonceau (18e), au prix de 833.060 euros, à la S.A. HLM ?Le Logement Urbain? en vue de réaliser une opération de logement social ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 22 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession, à la S.A. HLM ?Le Logement Urbain?, de l?immeuble situé 32, rue Polonceau (18e) en vue de réaliser une opération de logement social.

Art. 2.- Le contrat de cession devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la présente délibération.

Art. 3.- Le prix de cession du bien cité à l?article premier est fixé à 833.060 euros.

Art. 4.- Les écritures d?ordre liées à cette cession, relatives à la sortie du bien et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n° de mission 90006-99, activité n° 180 et individualisation n°08V00092DU.

Art. 5.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l?acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l?acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir.