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Mai 2008
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Déliberation

Approbation et signature de l’avenant n° 3 au marché de prestations de service pour la gestion des “Antennes Jeunes” (A.J.) de la Ville de Paris confié à la Fédération de Paris de la Ligue de l’Ensei-gnement. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DJS 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer l?avenant n° 3 au marché de prestations de service pour la gestion des ?Antennes Jeunes? (A.J.) de la Ville de Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 3, joint, au marché de prestations de service pour la gestion des Antennes Jeunes parisiennes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 et suivants, nature 611, fonction 422, chapitre 011.