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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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46 - 2002, DVD 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux préparatoires pour l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway Maréchaux sud

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 216 qui vise à autoriser M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour les travaux préparatoires pour l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway Maréchaux sud.
M. VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Le premier aspect que je souhaite développer concerne l'emploi et les potentialités que le futur tramway nous offre en la matière dans la Capitale.
Ce projet de délibération est une bonne nouvelle non seulement parce que son contenu marque une avancée nouvelle pour le tramway circulaire de Paris, mais également parce qu'il est annonciateur de créations d'emplois qualifiés à la R.A.T.P., pour Paris et pour le 15e arrondissement.
L'implantation d'un nouveau site de maintenance de matériels, en l'occurrence cet atelier-garage dans le 15e arrondissement, va nécessiter l'arrivée d'un certain nombre de nouveaux emplois qualifiés. A l'heure où nous savons tous que Paris connaît un déficit désastreux en matière d'emplois, notamment d'emplois qualifiés, je pense qu'il est important de mettre en avant les possibilités qui s'ouvrent à nous avec ce projet de grande ampleur. C'est donc une très bonne nouvelle qui mérite d'être soulignée.
Il serait opportun que cette dimension concernant l'emploi apparaisse de manière plus explicite et détaillée dans les délibérations qui ont un impact dans ce domaine. C'est une suggestion que j'émets.
Ensuite dans la mesure où cet équipement ouvrira dans quelques années, je me demande s'il est possible, en partant des besoins prévisionnels quantitatifs et qualitatifs en termes d'emplois, de mobiliser les candidatures de jeunes Parisiens, prioritairement dans les sites de la politique de la ville qui sont sur le tracé du tramway. Même si, évidemment, tous les jeunes ne peuvent pas être concernés directement, la R.A.T.P. pourrait mettre à disposition des équivalences en postes pour son réseau. De ce point de vue, ne pourrions-nous pas nous mettre en relation avec cette entreprise, notamment par l'intermédiaire des missions locales pour l'emploi des jeunes, pour essayer d'envisager des contrats (contrats de qualification ou de pré-qualification) qui peuvent être proposés pour cet atelier de la R.A.T.P. ?
Par ailleurs, cette démarche devrait aussi concerner le chantier lui-même. Dans les marchés concernant le tramway, des clauses spécifiques sont-elles prévues concernant les questions liées à l'emploi de jeunes Parisiens et des jeunes Parisiennes ?
D'une façon plus générale, il me semblerait important que la question de l'emploi soit traitée systématiquement dans les délibérations ayant un impact direct ou indirect dans ce domaine, y compris pour bien marquer que cette question est l'un des critères centraux de notre gestion et même, pour tout dire, la priorité des priorités. C'était donc le premier aspect de mon intervention.
Le second aspect que je souhaite développer est lié à ce que j'ai entendu ce matin, de la bouche de M. BAUPIN lors du débat organisé sur le plan parisien d'aménagement et le développement durable, concernant l'avenir de la Petite ceinture.
Monsieur le Maire, je souhaite rappeler à notre Assemblée que le voeu présenté par le groupe des élus communistes lors de notre séance de novembre 2001 et adopté par notre Conseil, demandait que la Ville de Paris soit à l'initiative de démarches auprès de la S.N.C.F. pour étudier la possibilité de faire de la Petite ceinture un axe au service d'une nouvelle politique en matière de fret, ce qui est très important pour la qualité de notre environnement.
Nous demandions que des crédits d'étude soient mis en place, conjointement par l'Etat, R.F.F., la S.N.C.F. et le S.T.I.F. pour y travailler sans attendre. Ce voeu a été adopté mais, depuis, alors que nous sommes revenus sur le sujet à maintes reprises, nous sommes restés sans nouvelles de l'état d'avancement de cette proposition.
Que l'on me comprenne bien ! Je pense qu'il ne faut pas opposer le tramway sur le boulevard des Maréchaux et cette possibilité d'utiliser la Petite ceinture. Les élus du groupe communiste, je l'ai déjà dit, ont toujours défendu l'idée d'une requalification urbaine sur les boulevards des Maréchaux qui entourent Paris et, de ce fait, ont toujours soutenu le projet de tramway qui est en cours de réalisation.
Toutefois et de la même manière, les élus du groupe communiste ont toujours soutenu l'idée de défendre un transport de marchandises rationalisé et plus respectueux de l'environnement à Paris. C'est une question stratégique pour le Paris que nous léguerons à nos enfants.
Alors que nous disposons d'un patrimoine irremplaçable dans la Capitale, que notre Municipalité a posé dans ses priorités l'amélioration du cadre de vie, de la qualité de l'air, la lutte contre les pollutions, je ne comprends pas qu'aujourd'hui nos efforts ne soient pas plus importants pour limiter la place des camions dans la Capitale, en utilisant tous les moyens qui existent à savoir : le transport fluvial évidemment, mais également le transport ferroviaire, notamment la Petite ceinture.
Je n'oppose pas non plus ce projet à celui d'une coulée verte. Je ne vois pas pourquoi les deux seraient incompatibles.
En revanche, je trouverais tout à fait dommageable de faire disparaître des infrastructures existantes, stratégiquement bien implantées et qui peuvent nous être si utiles.
Monsieur le Maire, les possibilités d'étude d'une alternative concertée avaient, ce matin, complètement disparu de la réponse de M. BAUPIN, ce qui a provoqué mon étonnement. Dois-je en conclure que vous avez décidé d'ignorer un v?u voté par notre Assemblée ? J'aimerais donc avoir des précisions sur cette question et je vous en remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Je vois que l'atelier-garage a donné lieu à des réflexions d'une grande ampleur.
M. Gilles ALAYRAC a la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération prévoit la passation d'un marché de travaux afin d'installer un atelier-garage pour les rames du tramway Maréchaux Sud, rue du Général-Lucotte, dans le 15e arrondissement.
Vous allez voir, mes chers collègues, comment il nous éclaire sur la tactique employée par l'opposition pour entraver le projet du tramway parisien.
En effet, après que M. TRÉMÈGE ait, au Conseil de Paris, mis en cause le choix du tramway sur le boulevard des Maréchaux, le Conseil du 15e arrondissement, dans les jours qui suivaient, comme par hasard, rejetait une première fois le projet de délibération que nous examinons aujourd'hui.
Quels étaient les arguments qu'avançaient alors l'U.M.P. et l'U.D.F. au sein de cette mairie ?
On reprochait pêle-mêle le manque de transparence qui, paraît-il, caractérise la procédure générale de création du tramway.
On critiquait la précipitation qui, paraît-il, prévalait dans cette procédure.
On demandait que le Conseil du 15e dispose des plans du futur atelier-garage ainsi que du cahier des clauses techniques particulières.
On s'émouvait des nuisances qu'il susciterait pour les riverains.
On souhaitait enfin une nouvelle urbanisation dans cette zone de la porte de Sèvres.
M. Denis BAUPIN, dans sa grande mansuétude, a accepté, lors du Conseil de Paris, du mois de décembre, de reporter l'examen de ce projet de délibération à aujourd'hui. Les événements montrent que ce délai supplémentaire n'a présenté aucune utilité puisque l'opposition a confirmé, dans le 15e, son hostilité à l'installation d'un tel atelier-garage.
M. GOUJON s'est même cru autorisé à publier un communiqué de victoire, au mois de décembre, qui laissait penser que la Mairie de Paris avait reculé sur ce projet.
Pourtant, le cahier des clauses techniques particulières et le plan de l'infrastructure, dont l'absence était arguée pour rejeter le projet de délibération, ont bien été transmis aux élus du 15e.
Quant aux nuisances qui seraient craintes dans ce quartier, il faut que chacun sache que le terrain en question est situé le long du boulevard périphérique et du Ministère de la Défense, face à l'Héliport et dans donc un secteur peu propice à l'urbanisation. La rue du Général-Lucotte est, depuis plusieurs années, fermée à la circulation. Il n'y a aucune habitation dans le périmètre proche.
Quelle touchante image que de découvrir soudain l'opposition si préoccupée de questions environnementales et d'aménagement d'une des portes de Paris où, jusqu'ici, rien n'a été fait !
Quant à l'arrivée future, qu'invoque M. GOUJON, de la Direction générale de la gendarmerie nationale dans ce secteur, avec des logements pour les gendarmes et les militaires, peut-être pourra-t-il nous éclairer sur ce projet et sur ses chances d'aboutir ?
A ma connaissance, sauf s'il nous démontre le contraire, rien de tel n'a été annoncé pour ce quartier de Paris.
En réalité, comme je l'ai dénoncé au Conseil du 15e ; l'opposition est à la man?uvre pour chercher par tout moyen à entraver le projet du tramway. Je le crains, d'autres occasions lui seront fournies pour trouver des motifs superfétatoires de voter contre l'avancement du projet.
L'opposition ou toute l'opposition ? Car, il faut que vous le sachiez, mes chers collègues, certains élus du 15e ne semblent pas vouloir marcher au pas et saboter un projet qui figurait dans leur programme électoral. C'est le cas de M. le Maire du 15e qui a souhaité l'approbation de ce projet de délibération et qui a été mis en minorité par sa propre équipe municipale !
Nous ne voyons pas très clair en ce qui concerne le positionnement de l'U.M.P. et de l'U.D.F. sur ce dossier ou, plus exactement, nous distinguons l'embarras de certains élus qui avaient approuvé, du temps de M. TIBÉRI, le projet de tramway sur les Maréchaux et qui, aujourd'hui, ne sont pas prêts à toutes sortes de man?uvres pour le retarder.
Nous devons, nous, élus de la majorité, continuer dans notre volonté de doter Paris d'un tramway sur les Maréchaux en 2006 et ne pas lâcher sur les revendications exprimées par certains, qui relaient des groupes de pression bien organisés pour une installation de ce tramway sur la voie ferrée de la Petite ceinture, pas plus que pour le passage de trains de marchandises sur cette Petite ceinture.
Je suis favorable, quant à moi, à la coulée verte. Comme élu de la majorité, comme élu du Sud de la Capitale, j'ai fait campagne et j'ai défendu le tramway sur les Maréchaux, qui permettra la requalification urbaine de ce quartier trop longtemps délaissé, et la connexion avec plusieurs lignes de métro.
J'entends que nous poursuivions sur cette voie, conformément aux engagements pris devant les électeurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALAYRAC.
Vous avez respecté vos cinq minutes de temps de parole. Il en sera évidemment de même de M. GOUJON, auquel je cède le micro.
M. Philippe GOUJON. - Je crois que je pourrais même renoncer à mon temps de parole...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Pourquoi pas ?
M. Philippe GOUJON. - ... puisque M. ALAYRAC a prétendu rappeler abondamment, dans son intervention, puisque c'était l'essentiel de son discours, les positions qui sont celles de l'U.M.P.
Mais je crois qu'il les a rappelées en faisant, me semble-t-il, une caricature de ces positions qui ne correspond évidemment pas à la réalité mais qui n'est que polémique politicienne.
Je crois que nous sommes mieux placés que lui pour rappeler les positions de l'U.M.P. sur ce sujet. Je remarque au passage que M. ALAYRAC fait donc partie de ces élus - il y en a, même dans le 15e - hélas, qui acceptent sans rechigner toutes les nuisances que la Municipalité parisienne impose dans notre arrondissement.
Je souligne aussi, et cela, c'est plutôt à son avantage, qu'il est, comme nous aussi, néanmoins partisan de la coulée verte, ce qui n'avait pas l'air d'être la position de l'orateur précédent, M. VUILLERMOZ, qui s'est réjoui de la bonne nouvelle que constituait l'implantation de ces ateliers-garages pour l'emploi dans le 15e.
Eh bien, écoutez, Monsieur VUILLERMOZ, nous, élus du 15e, nous sommes tout à fait d'accord pour que, peut-être plus tard, vous preniez ces ateliers-garages dans votre arrondissement. Vous trouverez deux hectares dans le 19e, ce qui plaira sans doute à vos électeurs, pour y installer une gare de triage.
Moi, je me suis exprimé à plusieurs reprises - c'est un dossier technique rien d'autre - sur tous les inconvénients que présente cette localisation pour le 15e arrondissement que je n'ai pas honte de défendre sur ces bancs, comme je le fais au Conseil d'arrondissement, comme je le fais pour le tramway ; je précise au passage que les risques d'inondation ne sont pas des plus minces car ces garages-ateliers seront les premiers à être inondés en cas de crue centennale.
Je suis revenu, effectivement, lors de notre séance du 11 décembre, sur ce projet de délibération, ce qui a conduit M. BAUPIN à retirer ce projet, considérant que nous manquions d'information.
Il ne s'agit pas de reprendre tout le dossier du tramway, je suis favorable à l'implantation du tramway dans le 15e. Ici, nous sommes favorables au tramway et nous n'allons pas revenir sans arrêt et répondre à ces procès d'intention en permanence.
Nous parlons aujourd'hui des ateliers-garages ; il est vrai que dans les jours qui ont suivi, la R.A.T.P. qui, je le rappelle, depuis plus d'un an, se refusait à évoquer ce projet, a proposé une rencontre en mairie du 15e pour répondre à nos questions ; certaines nous ont satisfaits, on nous a enfin montré un plan après plusieurs mois sinon une année d'attente, et le cahier des clauses particulières.
Ce plan conduit d'ailleurs à penser que cette implantation ne mord pas sur le terrain destiné à la réalisation éventuelle du siège de la gendarmerie nationale ou d'autres projets d'aménagement pour ce site. Cette implantation ne mord pas sur le terrain et ne gênera pas surtout si on considère que le voisinage d'une gare de triage n'est pas gênante pour ses riverains !
Il y a des éléments positifs, c'est ce que nous a expliqué la R.A.T.P., comme le passage souterrain ou l'aspect extérieur du garage sur le plan esthétique. De nombreuses questions restent sans réponse, l'urbanisation de ce site, non loin de la Seine, méritait plus d'ambition pour son aménagement qu'une gare de triage.
Qu'en sera-t-il à cet endroit du flux des tramways et de la circulation automobile sur le carrefour de la porte de Sèvres ? M. BAUPIN connaît les difficultés qui existent. Pourquoi n'avoir pas insisté auprès de R.R.F. pour conserver l'implantation prévue dès l'origine dans la gare des Gobelins, structure existante et adaptée qui n'a, à ce jour, aucun usage sauf si, comme nous avons pu le lire dans un journal du matin, cette gare est réservée en prévision d'une affectation de la ligne ferroviaire de Petite ceinture au transport de marchandises, ce qui scellerait la mort de la coulée verte qui, pourtant, était l'une des raisons essentielles de notre acceptation de l'implantation du tramway sur les Maréchaux.
Mais le pire est bien qu'on nous présente de nouveau, un mois après son rejet, le même projet, qui est strictement identique à la virgule près.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Philippe GOUJON. - Le paragraphe sur l'extension de l'assiette pour accueillir cinq rames supplémentaires, bref au prolongement de la ligne jusqu'à Charenton, a été une erreur technique ; or la même phrase figure.
Ces raisons nous semblent déterminantes. Nous ne pouvons pas voter un projet rigoureusement identique au précédent sans que toutes les réponses aient été apportées aux préoccupations qui paraissent légitimes et purement techniques, qui ne remettent pas en causes l'implantation du tramway et son existence même. Elles concernent la réalisation d'un projet majeur pour le 15e et pour Paris, qui mérite une attention supplémentaire.
M. Christian SAUTTER, adjointe, président. - M. BAUPIN va répondre aux trois orateurs.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Après ces interventions étayées et diverses, je voudrais répondre d'abord à Jean VUILLERMOZ en ce qui concerne la question de l'emploi.
J'ai bien noté sa satisfaction par rapport à l'implantation du garage et aux emplois qualifiés que cela peut créer ; j'en profite pour préciser que les études de l'I.N.S.E.E. démontrent qu'à nombre de voyageurs/kilomètres équivalent, on constate que les déplacements en transport en commun créent deux fois plus d'emplois que les transports en voiture. Contrairement à une idée reçue, plus il y a de transports en commun, plus on crée d'emplois si l'on prend en compte l'ensemble des emplois induits.
Je note votre proposition de demander à la R.A.T.P. de recruter des jeunes, notamment des contrats de qualification. C'est un message à faire passer, je ne sais pas quels sont les dispositifs de recrutement. On pourra regarder avec eux.
En ce qui concerne les marchés de travaux, et votre proposition de prioriser le recrutement des jeunes pour ces travaux, pour l'instant, pour être honnête, nous ne l'avons pas prévu. Nous devons faire appel aux entreprises de travaux publics classiques. Je ne sais pas s'il est possible d'inclure une clause en la matière, nous allons regarder cela attentivement.
Je demande qu'au niveau de la Mission tramway, on regarde s'il y a possibilité, sans attenter à la concurrence, de prendre en compte cette demande.
En ce qui concerne la Petite ceinture ferroviaire et la question du fret, je partage votre point de vue sur le fait qu'il y a aujourd'hui un problème sur le transport de marchandises dans la Capitale et dans la Région ; j'ai lu récemment une note sur le S.D.R.I.F. qui montre aujourd'hui que cette question était totalement sous-évaluée dans la politique municipale menée jusque-là. Lyne COHEN-SOLAL a rappelé que nous avions recruté pour la première fois quelqu'un a la Ville pour suivre cette question de transport des marchandises. Aujourd'hui, une pensée s'élabore au niveau de la Ville.
C'est avec le soutien de l'opposition municipale qui ne s'en souvient plus si j'entends ce que dit M. GOUJON, l'opposition du groupe "Les Verts" et l'abstention du groupe socialiste, que ce v?u a été adopté par notre Assemblée. En conséquence, des démarches sont entreprises, notamment avec la S.N.C.F. et R.R.F. pour mettre en place un groupe de travail sur les questions logistiques ferroviaires au sein duquel nous travaillons pour élaborer une réflexion globale sur la pertinence du fret ferroviaire dans la Capitale ; et vous avez raison de dire que la question des emprises, à la fois circulantes et statiques, est une question essentielle pour permettre de mettre en place des plates-formes. Si nous abandonnons tous les terrains aux Batignolles à la gare de Bercy, il est certain que l'on ne sera pas capable de développer de la logistique ferroviaire. C'est un point à traiter avec la S.N.C.F. On peut dire la même chose de la voie d'eau si nous souhaitons que les marchandises circulent sur la Seine ou les canaux.
Sur la question de la Petite ceinture elle-même, je vais vous dire ma pensée aujourd'hui.
Je pense qu'on ne peut pas parler de la Petite ceinture globalement. Il y a des tronçons sur lesquels il peut y avoir à l'avenir des pertinences, d'autres sur lesquels les pertinences ne sont pas avérées. Je peux rassurer Gilles ALAYRAC sur le fait que le 15e arrondissement paraît être un site parmi les moins utilisables, si des études de marché sont faites pour du transport de fret sur la Petite ceinture. En tout état de cause, je l'ai dit et rappelé ce matin, la position de la Municipalité est de mettre en place une coulée verte sur la Petite ceinture ferroviaire. Vous avez indiqué que cela n'empêchait pas qu'il puisse y avoir du fret. Cela ne me paraît pas inconcevable.
Il faut être très clair sur le fait qu'il y a des questions de nuisances majeures qui doivent être traitées préalablement, sur lesquelles aujourd'hui il n'y a pas de réponse technique satisfaisante, en tout cas à des coûts économiques qui permettent de les traiter.
Au sujet de ce projet de délibération, en ce qui concerne le garage, je voudrais remercier M. ALAYRAC pour son excellente intervention qui a bien retracé le processus tel qu'il s'est déroulé. Il a parlé de ma mansuétude, je dirai même de ma naïveté ! Je regrette beaucoup d'avoir cédé à la demande de M. GOUJON et d'avoir retiré ce projet de délibération l'autre jour. Je pensais qu'il y avait un appel sincère de sa part à avoir du temps pour pouvoir étudier ce projet de délibération. Je note que, finalement, chaque démarche non sectaire dans cette Assemblée est finalement interprétée comme un aveu de faiblesse. La déclaration que vous avez faite le lendemain me l'a confirmé : dès qu'on fait un pas, immédiatement c'est interprété comme un recul de l'Exécutif sur ses projets ! Dont acte.
Un homme averti en vaut deux. Dorénavant, je prendrai en compte dans cet état d'esprit les demandes de l'opposition de disposer de temps pour étudier les dossiers.
Car votre demande n'était pas qu'on modifie le projet, c'était d'avoir le temps de l'étudier.
Ceci dit j'ai entendu de votre part - je ne suis pas complètement d'accord avec M. ALAYRAC, tout cela n'était pas inutile - que vous étiez favorable au tramway sur les Maréchaux. C'est une grande avancée par rapport à la semaine dernière. C'est un point très important que je tiens vraiment à souligner ici : M. GOUJON, au nom de l'U.M.P. nous a indiqué qu'il était favorable au tramway sur les Maréchaux !
Je note que M. GALY-DEJEAN en votant favorablement ce projet de délibération a montré qu'il y avait, dans votre majorité locale, capacité à adresser des signaux positifs par une démarche qui est une démarche concertée.
De fait, Monsieur GOUJON, vous dites que vous ne voulez pas que le 15e subisse des nuisances imposées par la Municipalité parisienne. Mais quand M. TIBÉRI a proposé de faire un tramway sur le boulevard des Maréchaux, j'espère qu'il ne pensait pas que ce tramway se ferait sans atelier-garage ?
Si c'était le cas, je crains que ce projet ait été mal étudié.
M. Philippe GOUJON. - C'était prévu à la gare des Gobelins.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous avez l'habitude, je l'ai noté, de lancer des affirmations...
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Le rapport du S.T.I.F. ne prévoit pas d'atelier-garage aux Gobelins...
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
...
Je vous assure, Monsieur GOUJON, qu'il ne prévoit pas d'atelier-garage aux Gobelins !
Vous êtes habitué à ce genre d'affirmation. J'ai par ailleurs, la semaine dernière, en vous croyant sur parole, accusé à tort la R.A.T.P. en ce qui concerne la D.S.P. sur les vélos, de ne pas s'être concertée avec la mairie du 15e. Contrairement à ce que vous affirmiez, la mairie du 15e avait été sollicitée sur ce projet. Désormais, je vais faire attention avant d'accréditer vos affirmations !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Philippe GOUJON. - C'est de l'insolence, vous dites n'importe quoi !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je crains que vos propos ne puissent vous être retournés de la même façon !
Regardez ce qu'est une gare de triage, regardez ce qu'est un atelier-garage pour le tramway : cela n'a rien à voir !
Je comprends que vous cherchiez à noircir la réalité pour la bloquer, mais aujourd'hui, c'est un atelier-garage que nous prévoyons de faire !
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
En conséquence évidemment nous maintenons ce projet de délibération et nous vous appelons à voter pour.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Après ce long échange, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 216.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 216).