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Mai 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert du marché conclu avec le Groupement Imprimerie Nationale-Edipost, pour la fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement et prestations annexes, au groupement IN Continu et Services-Edipost. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de substituer la société IN Continu et Services à la société Imprimerie Nationale, à la suite de la séparation au sein du Groupe Imprimerie Nationale, des activités relevant du monopole de l?Etat, de celles s?inscrivant dans le cadre concurrentiel ;

Vu le procès verbal des décisions de l?associé unique, la société Imprimerie nationale, en date du 28 septembre 2007 ;

Vu le récépissé du tribunal de commerce de Paris du 26 octobre 2007 relatif à la décision de l?associé unique sur notamment l?apport partiel d?actif à IN CONTINU ET SERVICES SAS ;

Vu la publication n° 215 du 26 octobre 2007 petites affiches ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéIN Continu et Services d?une part, la société Imprimerie Nationale de deuxième part, et la société Edipost de troisième part l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 06 61 097, relatif à la fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement et prestations annexes.

Ledit avenant a pour objet de substituer à la société Imprimerie Nationale (RCS PARIS 352 973 622), la société IN Continu et Services (RCS Paris 410 494 496).