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Mai 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour les travaux d’installation de câbles de transmission et de boucles de détection du trafic sur le boulevard périphérique et les voies sur berges. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour les travaux d?installation de câbles de transmission et de boucles de détection du trafic sur le boulevard périphérique et les voies sur berges ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, en application 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, pour les travaux d?installation de câbles de transmission et de boucles de détection du trafic sur le boulevard périphérique et les voies sur berges.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier entre un minimum de 400.000 euros TTC et un maximum de 1.600.000 euros TTC.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres :

-une procédure prévue aux articles 65 et 66 dans lesconditions prévues :

- à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées,

- ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-II° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ;

- ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060 du budget d?in-vestissement, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.