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Mai 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la BNF François Mitterrand dans le cadre de l’édition 2008 du Festival de l’Oh. M. Pierre MANSAT, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 SG 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la BNF François Mitterrand dans le cadre de l?édition 2008 du Festival de l?Oh ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La de convention de partenariat avec la BNF François Mitterrand dans le cadre de l?édition 2008 du Festival de l?Oh est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la BNF François Mitterrand.