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Mai 2008
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Déliberation

Approbation du principe d’indemnisation de la société “MOTEC INGENIERIE” en raison des préjudices subis par elle dans le cadre de la modernisation des chaufferies et de la ventilation de la piscine Georges Vallerey (20e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en sa séance du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la société ?MOTEC INGENIERIE? en raison des préjudices subis par elle dans le cadre de la modernisation des chaufferies et de la ventilation de la piscine Georges Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e) et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?indemnisation de la société ?MOTEC INGENIERIE? en raison des préjudices subis par elle dans le cadre de la modernisation des chaufferies et de la ventilation de la piscine Georges Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.