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Mai 2008
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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l’année 2008. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR); et de procéder au versement pour l?année 2008 des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé au versement de la cotisation pour l?année 2008 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 7.851 euros pour l?année 2008.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281, mission 463 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2008.