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Mai 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs sur les chantiers pour l’extension du tramway T3 de Porte d’Ivry à Porte de la Chapelle. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres du 25 février 2008 attribuant le marché à la société BECS ;

Vu le projet de délibération en date du, par lequel Monsieur Le Maire de Paris demande l?autorisation de signer le marché de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs sur les chantiers Extension du tramway T3 de Porte d?Ivry à Porte de la Chapelle

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché à la société BECS dont le siège social est situé au 56, quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt passé en application des article 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et la décomposition du prix forfaitaire dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, des budgets d?investissement de la Ville de Paris 2008 et suivants sous réserve des décisions de financement.