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Mai 2008
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration et de mise en sécurité de la façade côté Ledru Rollin au groupe scolaire 4/10, rue Keller (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration et de mise en sécurité de la façade côté Ledru Rollin au groupe scolaire 4/10, rue Keller (11e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration et de mise en sécurité de la façade côté Ledru Rollin au groupe scolaire 4/10, rue Keller (11e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 et 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3° 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 213, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.