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Mai 2008
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits et d’exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris en 3 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DALIAT 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande de fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits et d?exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris en 3 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits et d?exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris en 3 lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits et d?exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris en 3 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

- Lot 1 : fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque Renault Trucks

- Minimum annuel: 167.224,08 euros HT (200.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 836.120,40 euros HT (1.000.000 euros TTC)

- Lot 2 : pièces et main d??uvre pour l?exécution de travaux sur les véhicules de marque Renault Trucks

- Minimum annuel: 41.806,02 euros HT (50.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 167.224,08 euros HT (200.000 euros TTC)

- Lot 3 : pièces et main d??uvre pour l?exécution de travaux sur les véhicules de marque Renault Trucks

- Minimum annuel: 41.806,02 euros HT (50.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 167.224,08 euros HT (200.000 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et aux budgets annexes, comptes nature 602, 615 et 2154 de la nomenclature M4 du budget annexe du STTAM et 606, 615 et 2157 de la M14

- au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 sous réserve de décision de financement.