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Mai 2008
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Déliberation

SGRI 36 - Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’établissement public “la Maison des métallos”. - Attribution d’une subvention sur projet. MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DAC 245]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le deuxième avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs relatif à l?attribution d?un acompte de 420.000 euros au titre de 2008 approuvé par délibération en date des 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?établissement public de ?la Maison des métallos? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.580.000 euros est attribuée à l?établissement public de "la Maison des métallos", dont le siège social est situé 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e), afin de lui permettre de faire fonctionner l?établissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?établissement public de "la Maison des métallos", l?avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les conditions de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 1.580.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6573, rubrique 33, ligne P001 "provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture"du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Art. 4.- Une subvention d'équipement d'un montant de 150.000 euros est attribuée à l'établissement public de "la Maison des métallos", dont le siège social est situé 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) au titre de son programme d'équipement 2008.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention d'équipement du 31 août 2007, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante, d'un montant de 150.000 euros sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 "Crédits pour subventions d'équipement", mission 90010-99-010, n° d'individualisation 08 V 00458 DAC.

Art. 7.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'établissement public de "la Maison des Métallos" dont le siège social est situé 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour soutenir le projet "Jus de cactus", Un autre regard sur la Palestine.

Art. 8.- La dépense correspondante, d'un montant de 15.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (Délégation générale aux Relations internationales - nature VF07002, domaine fonctionnel V048, fonds 120).