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Mai 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Trèfle d’Eole” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 504 m², située dans le jardin d’Eole (18e) pour qu’elle y établisse un jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DEVE 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Trèfle d?Eole? une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 504 m², située dans le jardin d?Eole à Paris (18e) pour qu?elle y établisse un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Trèfle d?Eole? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 504 m², située dans le jardin d?Eole à Paris (18e) pour qu?elle y établisse un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à une durée maximale de six ans. Elle est expressément renouvelable.