Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

99 - QOC 2003-56 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris au sujet des zones de livraison situées aux alentours du marché des Batignolles (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Le marché couvert des Batignolles, (environ une trentaine de commerçants) est situé entre les rues des Moines, Fourneyron, Brochant et Lemercier, car étroites. Elles comprennent, sur toute leur longueur, des zones de stationnement et des zones de livraison prévues pour le marché couvert et les commerçants du secteur.
Deux côtés du marché (rue Fourneyron et rue Lemercier), c'est-à-dire, les parties comprises entre les rues Brochant et des Moines, sont réservées exclusivement à la livraison des commerçants du marché. Soit 25 places.
La portion de la rue des Moines allant de l'angle avenue de Clichy/rue Lemercier quant à elle, comprend 14 emplacements de livraison, 34 stationnements et seulement 2 pour handicapés.
La rue Brochant comprend, outre une station de taxis de 6 emplacements, une école (interdiction de stationnement), 2 places de livraison et 2 de stationnement.
Au total donc, la zone du marché des Batignolles et ses commerces propose 41 places de livraison, 36 places de stationnement automobile et 2 de stationnement handicapé.
Ce nombre pourtant important de places de livraison est "squatté" à temps complet par certains commerçants qui les utilisent comme réserves, allant même jusqu'à laisser leur camion ouvert afin de pouvoir compléter le stock de leur boutique régulièrement. Certains utilisent les places de stationnement afin d'y exposer leurs produits, et d'autres enfin gardent les places de stationnement en y entreposant chaises, cagettes et tout autre objet.
De ce fait, les livraisons se font au milieu de la rue, génèrent des nuisances, en bloquant régulièrement la circulation, ou en utilisant les places réservées aux handicapés.
Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" aimeraient savoir si des autorisations permettant que les zones de livraison soient utilisées en réserves de magasins et les places de stationnement en emplacements commerciaux, ont été délivrées dans le secteur du "Marché des Batignolles"."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les conditions de circulation à proximité du marché des Batignolles sont réglementées par l'arrêté 96-11667 du Préfet de police en date du 14 octobre 1996.
Ce texte stipule que la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue des Moines, entre l'avenue de Clichy et la rue Lemercier :
- le samedi de 7 heures à 20 heures,
- le dimanche de 7 heures à 14heures 30,
afin de faciliter la circulation des piétons aux abords du marché des Batignolles.
Aucune réglementation spécifique ne concerne les autres voies proches du marché.
Par ailleurs, les zones de livraison existantes relèvent de la réglementation générale concernant ce type d'aménagement qui précise que l'arrêt n'y est autorisé, pour les véhicules de livraison, que durant le temps nécessaire à celles-ci.
Aucun arrêté spécifique concernant une autre utilisation des zones de livraison n'a été établi par la Préfecture de police.
Il appartient aux services de police de veiller au respect de la réglementation et de sanctionner les abus pouvant être constatés tant dans l'utilisation des zones de livraison que pour le respect de l'arrêté 96-11667 rendant piétonne la rue des Moines aux heures de marché."