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Mai 2008
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Déliberation

DF 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d’un garage (lot n° 34) et d’un local avec débarras (lots 8 et 9) dans l’immeuble 13 quai de Conti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 1996 CL 294 du 3 février 1997 par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente de cet immeuble ;

Considérant que les lots domaniaux n° 8, 9 et 34 de cet immeuble sont vacants ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots, situés dans une copropriété qui n?est plus concernée par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 16 novembre 2007 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine a émis, le 12 décembre 2007, un avis favorable à la mise en vente, par voie d?adjudication publique, des lots n° 8 et 9 sur une mise à prix de 132.000 euros et à celle du lot n° 34 sur une mise à prix de 200.000 euros ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d?adjudication publique :

- le lot n°8 correspondant à un local au 4e étage et 65/10.000èmes des parties communes générales ;

- le lot n°9 correspondant à un débarras au 4e étage et 16/10.000èmes des parties communes générales ;

- le lot n°34 correspondant à un garage et 43/10.000èmes des parties communes générales ;

 Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 22 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d?adjudication publique des lots domaniaux vacants (numérotés 8, 9 et 34) dans l?immeuble 13 quai Conti (6e).

Les mises à prix sont fixées à :

- lots 8-9 : 132.000 euros ;

- lot 34: 200.000 euros.

 Art. 2.- Le prix de cession est globalement évalué à 332.000 euros. La recette prévisionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement.

Art. 3.- Les écritures d?ordre, liées à cette cession, relatives à la sortie des biens et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n° de mission 90006-99, activité n° 180 et individualisation n° 08V00092DU.

Art. 4.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l?Assemblée délibérante.