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Mai 2008
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Déliberation

Lancement des marchés à bons de commandes relatifs aux prestations d’impression et de routage des publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin Départemental Officiel, en 3 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DALIAT 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue des marchés à bons de commandes relatifs aux prestations d?impression et de routage des publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin Départemental Officiel, en 3 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible deux fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des marchés à bons de commandes relatifs aux prestations d?impression et de routage des publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin Départemental Officiel, en 3 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible deux fois un an.

Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de prestations d?impression et de routage des publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin Départemental Officiel, en 3 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible deux fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les comptes natures 6236 et 6261, chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2008, 2009, 2010 et 2011, sous réserve de décision de financement.