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Mai 2008
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Déliberation

Aménagement des espaces publics du secteur EOLE EVANGILE - MACDONALD du GPRU Paris Nord Est à Paris 18ème et 19ème : bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement de ces espaces publics. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 69-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment ses articles L 3002 et R 300-1 ;

Vu la délibération 2002 DAUC 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au secteur ?Paris Nord Est? (18e et 19e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement et des modalités de la concertation et notamment dans son annexe 2 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation préalable spécifique à l?aménagement des espaces publics du secteur MACDONALD EOLE EVANGILE ;

Vu le bilan de la concertation annexé au projet de délibération susvisé ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le bilan de la concertation préalable portant sur l?aménagement des espaces publics du secteur ?MACDONALD EOLE EVANGILE? dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Art. 2.- Le dossier définitif du projet d?aménagement des espaces publics du secteur ?MACDONALD EOLE EVANGILE?, annexé à la présente délibération est arrêté et sera tenu à la disposition du public.