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Mai 2008
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Déliberation

Subvention à l’association “Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir” (9e). M. Bruno JULLIARD et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DJS 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes Jeunesse et Avenir? - 35, rue Saint-Georges (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.200 euros est attribuée à l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir? (D03389/2008_00140/2008 _00118) - 35, rue Saint-Georges (9e) dont l?action se situe dans le 18e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 5.100 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne VF 88002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité? pour un montant de 5.100 euros.