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Mai 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 au marché de contrôle technique passé avec la société BATIPLUS et d’un avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société BAGOT SA, dans le cadre des travaux de construction d’un centre d’animation - 2/4, rue des Lilas (19e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?un centre d?animation - 2/4, rue des Lilas (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération, en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer la demande de permis de construire afférente ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert ;

Vu l?avis du Conseil du 19earrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de contrôle technique n°03/25-653 signé avec la société BATIPLUS, et un avenant n°1 au marché de travaux n°06/25-124 signé avec la société BAGOT SA, dans le cadre des travaux de construction d?un centre d?animation - 2/4, rue des Lilas (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de contrôle technique n°03/25-653 signé avec la société BATIPLUS, dans le cadre des travaux de construction d?un centre d?animation - 2/4, rue des Lilas (19e), portant le montant du marché de 22.934,35 eu ros TTC à 24.728,50 euros TTC valeur août 2003, mois Mo précédant la date de remise des offres, soit 29.661,84 euros TTC en valeur engagement mai 2008, et un avenant n°1 au marché de travaux n°06/25-124 signé avec la société BAGOT SA, dans le cadre de ces mêmes travaux, portant le montant du marché de 3.806.475,71 euros TTC à 3.955.352,11 euros TTC, valeur mai 2005, mois Mo du marché de travaux, soit 4.453.726,48 euros TTC en valeur engagement mai 2008, et le délai de réalisation de 16 mois à 20 mois et 1 semaine, avenants dont les textes respectifs sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 0402470000, compte de provision 30000-1-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le reliquat de l?opération reporté en 2007.