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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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126 - QOC 2003-36 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris au sujet de la suppression de la réduction de 50 % applicable aux enfants du personnel des crèches associatives, ainsi qu'aux enfants du personnel des crèches municipales

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Il apparaît que la réduction de 50 % applicable aux enfants du personnel des crèches associatives, comme celui des enfants du personnel des crèches municipales, leur soit maintenant supprimée.
Cela accuse le déficit de traitement du personnel des crèches associatives qui ne bénéficient pas non plus, de l'A.G.O.S.P.A.P., des associations sportives de la Ville, ni des cartes de réduction dans les grands magasins.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris les raisons de ces décisions qui aggravent la situation de ces personnels et surtout créent une disparité croissante, avec le personnel des crèches collectives municipales et quelles sont ses propositions pour compenser ces décisions et à nouveau, ne pas risquer des fermetures de crèches associatives faute de personnel, pour des raisons de sécurité, personnel déjà si difficile à recruter."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Dans le cadre du nouveau contrat enfance signé entre la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris, les règles de la Caisse nationale d'allocations familiales relatives à la tarification et au versement de la prestation de service s'imposent désormais aux gestionnaires de crèches collectives et familiales parisiennes.
S'agissant des crèches collectives associatives, ayant signé une convention de fonctionnement avec la Ville, il n'y est pas stipulé que le personnel des crèches associatives bénéficie d'un tarif préférentiel, selon lequel ce personnel serait autorisé à acquitter 50 % du coût qu'elles auraient dû payer.
En tout état de cause, le nouveau dispositif de la Caisse nationale d'allocations familiales entré en vigueur dans les crèches associatives, depuis janvier 2003, ne remet pas en cause la possibilité pour les associations en tant qu'employeur de mettre en place des prestations sociales en direction de leur personnel."