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Déliberation

Modification des modalités d’organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propreté de paris au roulement chargés de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement de la voie publique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2001 DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris, complété par la délibération 2007 DRH 8 des 12 et 13 février 2007 fixant les dispositions applicables au compte épargne temps des agents de la Commune de Paris ;

Vu les délibérations 2001 DPE 150 des 17 et 18 décembre 2001, notamment celle visée dans 2001 DPE 150-1 fixant les modalités d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la délibération 2003 DPE 17 du 3 mars 2003 modifiant le cycle de travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l?environnement chargés de la collecte des ordures ménagères le matin et du nettoiement de la voie publique au roulement ;

Vu l?avis émis par le comité technique paritaire spécial du service de la propreté de la direction de la propreté et de l?eau dans sa séance du 29 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d?organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propreté de Paris de la direction de la propreté et de l?eau ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Personnels ouvriers du service technique de la propreté de paris au roulement chargés de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement de la voie publique.

Le point 1 de l?article 2 de la délibération 2001 DPE 150-1 modifiée par la délibération 2003 DPE 17 du 3 mars 2003 est rédigé comme suit :

?1) Collecte des ordures ménagères le matin et nettoiement

a) Cycle de travail sur 8 semaines

Le cycle de travail prévoit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 37 jours de travail et 19 jours de repos.

Les horaires de travail sont les suivants :

Alternance de petites journées de 6h15 (18 par cycle) et de grandes journées de 9h50 (15 par cycle) du lundi au samedi :

- 6h à 12h15

- 6h à 12h15 / 13h25 à 17h

 Journée de 5h30 le dimanche : 6h à 11h30.

Ces conditions permettent d?acquérir 25 jours de réduction du temps de travail par an, dont 20 jours intégrés au cycle de travail et 5 jours à prendre selon les dispositions prévues par les articles 6 et 7 du protocole d?accord cadre susvisé.

b) Cycle de travail sur 6 semaines

Le cycle de travail prévoit un roulement de 6 groupes sur 6 semaines comprenant un cycle de 42 jours avec 27 jours de travail et 15 jours de repos.

Les horaires de travail sont les suivants :

Alternance de petites journées de 6h20 (12 par cycle) et de grandes journées de 9h24 (12 par cycle) du lundi au samedi :

- 6h à 12h20

- 6h à 12h20 / 13h25 à 16h29

 Journée de 5h30 le dimanche : 6h à 11h30.

Ces conditions permettent de bénéficier de 26 jours de réduction du temps de travail (25 JRTT + 1 repos supplémentaire), intégrés au cycle de travail.?