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Déliberation

Subventions à 18 associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat et signatures de conventions avec cinq associations. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPVI 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Considérant que la Ville de Paris participe à hauteur de 20 % d?un SMIC plus les charges en complément de l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 18 associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat et la signature de conventions avec cinq associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association LES COM-MUN?ARTS (X02678 Astre 2008-02719), 161 rue Saint-Maur (11e), une subvention de 4.600 euros pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre pour financer un poste.

Art. 2.- Est attribuée à l?association HUI-JI (X06374 Astre 2008-02720), 5 rue du Moulin Joly (11e), une subvention de 4.600 euros pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 pour financer un poste.

Art. 3.- Est attribuée à l?association MISSION POPULAIRE 11è FOYER PICOULET (D06412 Astre 2008-02721), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 5.728 euros pour financer un poste sur la période du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2008 et une subvention de 4.600 euros pour financer un deuxième poste sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, soit une subvention de 10.328 euros. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Est attribuée à l?association FRANCOPHONIE ET CULTURES PARTAGEES (X00913 Astre 2008-02722), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 5.- Est attribuée à l?association SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT PARIS (D02251 Astre 200802723), 23 rue de Fontarabie (20e), une subvention de 4.022 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 14 novembre 2008.

Art. 6.- Est attribuée à l?association ELELE-MIGRATIONS ET CULTURES DE TURQUIE (D04904 Astre 2008-02724), 8 rue Martel (10e), une subvention de 1.532 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 30 avril.

Art. 7.- Est attribuée à l?association TREMPLIN THEATRE (D08409 Astre 2008-02725), 39 rue des Trois Frères (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre.

Art. 8.- Est attribuée à l?association FEMMES DE LA TERRE (D04455 Astre 2008-02726), 2 rue de la Solidarité (19e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre.

Art. 9.- Est attribuée à l?association CYCLO-POUCE (X03141 Astre 2008-02727), 38 bis quai de la Marne (19e), une subvention de 1.532 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 30 avril.

Art. 10.- Est attribuée à l?association PIMMS DE PARIS (X06168 Astre 2008-02728), 1 rue Fernand Labori (18e), une subvention globale 13.800 euros pour financer trois postes sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 11.- Est attribuée à l?association COMPAGNIE TAMERANTONG (D00186 Astre 2008-02729), 36 rue de Terre-Neuve (20e), une subvention globale de 12.208 euros pour financer un poste sur la période du 1er mai 2007 au 31 décembre 2008 et un deuxième poste du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 12.- Est attribuée à l?association LE PETIT NEY (D09024 Astre 2008-02730), 10 avenue de la Porte Montmartre (18e), une subvention globale de 3.447 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2008 et un deuxième poste du 1er janvier 2008 au 30 août 2008. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 13.- Est attribuée à l?association RESSOURCES UNIES (X07052 Astre 2008-02731), 88 rue Philippe de Girard (18e), une subvention de 7.608 euros pour financer un poste sur la période du 1er mai 2007 au 31 décembre 2008.

Art. 14.- Est attribuée à l?association LA REINE BLANCHE (D09608 Astre 2008-02732), 2 bis passage Ruelle (18e), une subvention de 7.984 euros pour financer un poste sur la période du 1er avril 2007 au 31 décembre 2008.

Art. 15.- Est attribuée à l?association LA CHAPELLE (D04666 Astre 2008-02733), 81 rue Riquet (18e), une subvention globale de 7.473 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et un deuxième du 1er janvier 2008 au 14 août 2008. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 16.- Est attribuée à l?association SOCRATE (X02522 Astre 2008-02734), Paris, une subvention de 1.532 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 30 avril 2008.

Art. 17.- Est attribuée à l?association AURORE (D00606 Astre 2008-02735), 1-3 rue Emmanuel Chauvière (15e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 18.- Est attribuée à l?association CERAF-MEDIATION (D06118 Astre 2008-02736), 236 rue Marcadet (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 19.- La dépense totale correspondante soit 103.666 euros sera imputée au chapitre 65 - rubrique 020 - article 6574 ligne VF15002, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2008 de la Ville de Paris.