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Mai 2008
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Déliberation

Signature d’une convention entre la Ville de Paris et l’association Promosalons prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DDEE 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer une convention avec l?association Promosalons prévoyant l?attribution d?une subvention de 75.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre la Ville de Paris et l?association Promosalons sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 75.000 euros est attribuée à l?association Promosalons (n°tiers D1227) - 45, avenue George V (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.