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Mai 2008
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Déliberation

Signature d’une convention avec la fondation “Le Musée Clémenceau” (16e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DAC 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention en vue du versement d?une subvention de fonctionnement à la fondation ?Le Musée Clémenceau? ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est attribuée à la Fondation ?Le Musée Clémenceau?, dont le siège social est situé 8, rue Benjamin Franklin (16e) au titre de ses activités 2008 (D01705/2008_00891).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?Le Musée Clemenceau? la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.