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Mai 2008
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant au marché de collecte et de valorisation des déchets verts des jardins, et de valorisation des déchets alimentaires des marchés des quartiers parisiens. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DEVE 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au marché de collecte et de valorisation des déchets verts des jardins, et de valorisation des déchets alimentaires des marchés des quartiers parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 au marché 05/23-007, afin de substituer l?indice Fsd2 à l?indice PsdC pour la formule de révision du marché portant sur les prestations de valorisation.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 61120, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.