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Mai 2008
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux d’office tous corps d’état destinés à la réalisation de mesures de sécurité dans tous types d’immeubles et de salubrité dans les hôtels prescrites par le Préfet de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 PP 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités de lancement de la procédure d?appel d?offres ouvert destiné à attribuer un marché de travaux d?office tous corps d?état pour la réalisation de mesures de sécurité dans tous types d?immeubles et de salubrité dans les hôtels prescrites par le Préfet de police, ainsi que les pièces administratives dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert destiné à attribuer un marché de travaux d?office tous corps d?état pour la réalisation de mesures de sécurité dans tous types d?immeubles et de salubrité dans les hôtels prescrites par le Préfet de Police.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), l?acte d?engagement (A.E) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 à 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, section d?investisse-ment, exercice 2008 et suivants, chapitre 917-1, compte 4541.