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Mai 2008
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Déliberation

Vœu relatif à la taille des logements sociaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 V. 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que Paris manque cruellement de logements sociaux pour répondre à la demande sans cesse croissante ;

Considérant la volonté affirmée par M. le Maire de Paris de créer 6.700 logements sociaux nouveaux par an ;

Considérant que la création de logements sociaux doit correspondre à la satisfaction des besoins et notamment des familles ;

Considérant que les familles nombreuses sont celles qui ont le plus de difficultés à obtenir des logements compte tenu du faible nombre de logements de grande taille ;

Considérant qu?il n?est pas envisageable que l?objectif quantitatif de création de logements sociaux nouveaux ne saurait se réaliser au détriment de la taille de ces logements ;

Considérant que plusieurs délibérations examinées au cours de cette séance du Conseil de Paris ont pour objectif de créer des logements de très petite taille ;

Sur la proposition de MM. Yves CONTASSOT, René DUTREY et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

- que lors d?acquisition d?immeubles comportant des logements de grande taille, ces derniers ne fassent pas, sauf exceptions, l?objet d?un découpage en plusieurs petits appartements ;

- que la 8e Commission soit informée une fois par trimestre de la répartition des logements sociaux financés et attribués par type et par taille de logements.