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Janvier 2003
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86 - QOC 2003-84 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative à la parution d'une photo de policiers dans un journal politique du 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche ont été choqués en feuilletant le "Journal du 15e" du mois de novembre 2002 (page5), organe politique de M. René GALY-DEJEAN, maire de cet arrondissement. Il doit être bien précisé que ce mensuel revendique son appartenance à l'U.M.P. et qu'il n'est absolument pas le journal de la mairie, qui existe par ailleurs. La couverture en atteste puisqu'elle présente une photo du président de l'U.M.P. accompagnée du titre "Alain JUPPÉ prend en charge les destinées du grand parti de la droite et du centre".
L'éditorial de ce journal "Pour la France : l'Union" est signé : "René GALY-DEJEAN".
Accompagnant un article politique intitulé "Nicolas SARKOZY présente une troisième étape pour une restauration de la sécurité", une photo couleur montre M. GALY-DEJEAN serrant la main à deux fonctionnaires de la Préfecture de police en uniforme.
M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient savoir très précisément si ces deux fonctionnaires de police ont été prévenus de l'usage qui serait fait de leur image et s'ils ont donné leur accord. Ils demandent, en tout état de cause, qu'ils soient informés de la destination de cette photo. Ils protestent contre l'atteinte qui est faite à la neutralité du service public, principe qui ne peut souffrir que ses représentants soient utilisés au profit d'un élu et d'une formation politique.
M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent à M. le Préfet de police de leur indiquer sa position sur cette entorse aux règles de notre fonction publique.
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que la photographie publiée dans le "Journal du 15e arrondissement", représentant le maire de l'arrondissement en compagnie de deux policiers en uniforme, a été prise en septembre 2001 au marché Saint-Charles.
Les deux îlotiers représentés s'étaient vus demander par le photographe mandaté par le maire d'arrondissement s'ils ne s'opposaient pas à cette démarche. Ils ont par ailleurs été informés récemment de la diffusion de leur image dans le magazine précité. Les dispositions juridiques relatives au droit à l'image ont donc été respectées.
Le thème de l'article du journal précité étant en relation avec la photo, il n'y a pas eu de détournement de l'image des fonctionnaires de police dans l'exercice de leur fonction."