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Janvier 2003
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75 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, JS 13 - Subvention à l'association "Etudiants et théâtres" (13e). - Montant : 3.049 euros.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2003, DVD 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériaux en granit en vue de l'aménagement de grands axes structurants en "espaces civilisés".
2003, DVD 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Cegelec" pour la mise en place d'armoires électriques pour équiper cinq stations de relevage dans les passages souterrains de la Porte Maillot et de la Porte de Champerret.
2003, DVD 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'enrobé à froid.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, DAUC 77 - Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures de préemption.
2002, DAUC 192 - Z.A.C. "Citroën-Cévennes". - Extension du siège de France Télévision. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.C.I. France Télévision une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
2002, DAUC 195 - Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention publique d'aménagement signée avec la S.E.M.A.V.I.P.
2003, DAUC 9 - G.P.R.U. "Saint-Blaise". - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation d'une étude de restructuration du G.P.R.U. quartier "Saint-Blaise" (20e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.
2003, DAUC 14 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche". - Déclassement du domaine public routier et cession, à la S.E.M.A.P.A., d'une parcelle située au droit du 20, rue Edmond-Flamand (13e).
2003, DAUC 16 - Aménagement du secteur "Bas-Belleville" (20e). - Immeuble, 39, rue Ramponeau. - Echange foncier entre le lot n° 37 appartenant à la Ville de Paris et le lot créé n° 50 appartenant au Syndicat des copropriétaires et constitution d'une servitude de vue au profit du 31, rue de Tourtille (20e).
2002, DAUC 217 - Attribution de la dénomination "rue Albert Roussel" à une voie du 17e arrondissement de Paris, située dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières".
2003, DAUC 11 - Attribution de la dénomination "place des Magasins de l'Opéra comique" à une place du 17e arrondissement de Paris, située dans la Z.A.C. de la Porte d'Asnières.
2003, DAUC 31 - Attribution de la dénomination "rue Françoise Dolto" à une voie du 13e arrondissement de Paris, située dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
2003, DAUC 33 - Attribution de la dénomination "rue Paul Klee" à une voie du 13e arrondissement de Paris, située dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
2003, DAUC 40 - Attribution de la dénomination "passage de la Hutte au Garde" à une voie du 17e arrondissement de Paris, située dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières".
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2003, PP 1 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché n° 1 signé avec la société "Bati-Renov" pour la réalisation des travaux de surélévation et d'aménagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 91.000 euros.
2003, PP 2 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.C.G.P.M." pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 76, avenue Aristide-Briand, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
2003, PP 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié relatif au déclassement de l'emprise de 624 mètres carrés issue de la parcelle cadastrée B 14 au lieudit "Montafilant", rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne), propriété de la Ville de Paris.
2003, PP 5 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la réfection de la terrasse du casernement, remplacement de toutes les huisseries extérieures, réhabilitation et renforcement de la ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 75, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
2003, PP 7 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société SIS pour le suivi, la maintenance et l'infogérence des progiciels SIS-Marches et SIS-Redac, SGBD et Oracle.
2003, PP 8 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour l'exécution de prestations de blanchissage et de nettoyage à sec destinées aux services de la Préfecture de police.
2003, PP 10 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de prestations intellectuelles signé avec la société "Art&Build architectes associés Paris" pour la maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration des bureaux situés au dessus de la voûte Notre-Dame, immeuble de la Cité (4e).
2003, PP 11 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de carburants par cartes accréditives destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police.
2003, SGCP 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société amicale des anciens conseillers généraux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et des anciens conseillers de Paris une convention. - Attribution de la subvention correspondante.
2003, SGCP 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société Mécano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, de médailles et de breloques de Paris destinées à être remise par la Mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DPA 435 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains-douches, 296, rue des Pyrénées (20e).
2003, JS 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes des allées de circulation et de leur éclairage au centre sportif Suzanne-Lenglen (15e).
2003, JS 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes des carrelages du bassin et des circulations/vestiaires, l'installation d'un système de surveillance assistée par ordinateur pour la prévention des noyades à la piscine Aspirant-Dunand (14e).
2003, JS 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes du terrain d'éducation physique du centre sportif Auguste-Blanqui (13e).
2003, JS 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes du sol sportif du terrain d'éducation physique du centre sportif Léon Mottot (12e).
2003, JS 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection du terrain de football n° 2 en gazon synthétique du centre sportif Jules-Ladoumègue (19e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, ASES 19 - Subvention de fonctionnement à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.) - Comité du 7e arrondissement située 59, avenue de Breteuil (7e). - Montant : 650 euros.
2003, DAC 85 - Subvention de fonctionnement à l'association "Institut Charles de Gaulle" (7e). - Montant : 5.728 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2003, DPE 4 - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels dits "de bureaux" et des personnels à horaires variables de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2002, DAUC 214 - Accord de principe à la conclusion d'une convention entre la "S.E.M. 92" et la Ville de Paris en vue de la mise en vente, après déclassement, d'un garage municipal de bennes de la Direction de la Protection de l'Environnement à Issy-les-Moulineaux.
2002, PJEV 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'abattage d'arbres des espaces plantés du boulevard périphérique.
2002, PJEV 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour les locaux de service et de personnel du square du Chanoine Viollet (14e).
2002, PJEV 105 - Occupation de la totalité de la Halle aux Chevaux au parc Georges Brassens (15e) par le Groupe d'information et de promotion de la presse et de l'édition.
2002, PJEV 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la société SEPUR pour la location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) au profit de la "Société d'entretien et de propreté urbaine - SEPUR".
2003, DPE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant les bâtiments du garage de bennes de collecte des ordures ménagères, 1, avenue Jean-Bouin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
2003, DPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de 92 véhicules et équipements des Services techniques de la Propreté de Paris.
2003, PJEV 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité du sanitaire Pinède dans le Parc floral de Paris (12e).
2003, PJEV 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens (lot n° 10) signé avec la société "Entreprise Emile Touzet" au profit de la société "Entreprise Jean Lefèbvre Ile-de-France".
2003, PJEV 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions et un arrêté municipal en vue de la reprise en régie de certaines des activités gérées à l'intérieur du Parc floral de Paris par l'association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris.
2003, PJEV 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour l'organisation de festivals de jazz, musique classique et de spectacles pour enfants au Parc floral de Paris (12e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, DDATC 13 - Subvention de fonctionnement à "l'Association pour le couple et l'enfant à Paris - APCE 75" (15e) et oeuvrant dans le 6e arrondissement.
2003, DDATC 14 - Subvention de fonctionnement au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris.
2003, DDATC 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention attribuant une subvention de fonctionnement au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement".
2003, DMG 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture, en 3 lots séparés, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques MINOLTA, NRG et XEROX, acquis entre août 2002 et juin 2003, en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les Mairies d'arrondissement et les services rattachés disposant d'un budget annexe.
2003, DMG 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la S.A. DANEL.
2003, DMG 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n° 4) signé avec SOUVIGNET S.A.
2003, DMG 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits de marque TOYOTA et BREMACH du parc des services de la Ville de Paris pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus 2 fois.
2003, DMG 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 3 lots concernant des prestations de blanchisserie et de teinturerie pour divers services de la Ville de Paris.
2003, DMG 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de deux-roues, de leurs pièces détachées et des équipements de l'utilisateur destinés au parc des services municipaux pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus 2 fois.
2003, DMG 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture en 5 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris.
2003, DMG 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fournitures de jupes et pantalons été et hiver destinés aux auxiliaires de puériculture.
2002, DRH 84 - Modification de la composition du Comité technique paritaire et du Comité d'hygiène et de sécurité du Cabinet du Maire.
2003, DRH 3 - Modification de la délibération DRH 17, en date des 12 et 13 juillet 1999 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
2003, DRH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutements effectués par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris.
2003, DRH 8 - Indemnisation de Mme Dominique FEIX, chargé de mission cadre moyen, consécutive à l'annulation par le Tribunal administratif, de son licenciement du 20 janvier 1999, par jugement du 29 décembre 2001.
2003, DRH 17 - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris auprès de l'Association du "Forum des images" (femme/homme).
2003, DSTI 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et d'accessoires téléphoniques recyclés de marque "TENOVIS" type JISTEL IS modèle 1 à 3.
2003, DVD 27 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DPA 403 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la couverture et des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 5, rue Milton (9e).
2002, DPA 494 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 30, place Jeanne-d'Arc (13e).
2002, DPA 498 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à l'école maternelle, 32, place Jeanne d'Arc et à l'école élémentaire, 30, place Jeanne-d'Arc (13e).
2002, DPA 528 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l'école maternelle, 31, rue du Château-des-Rentiers et à l'école maternelle, 17, rue de la Pointe d'Ivry (13e).
2003, DASCO 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la société "Arlane".
2003, DASCO 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la S.A. Transport Evrard.
2003, DASCO 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la mise en oeuvre de classes de patrimoine signé avec la Fondation du Prieuré de Marcevol.
2003, DASCO 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 32 marchés relatifs à la mise en oeuvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du Code des marchés.
2003, DPA 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
2003, DPA 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 5-7 rue Jean-Bouton (12e).
2003, DPA 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de faux-plafonds et de remise en peinture dans des classes de 3 écoles élémentaires, 5, rue Jean-Bouton, 4-6, rue Bignon et 40 boulevard Diderot (12e).
2003, DPA 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de mise en place d'une ventilation et de film anti ultra-violets et de modernisation de la toiture-terrasse à l'école élémentaire, 160, avenue Jean-Jaurès (19e).
2003, DPA 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des luminaires et de pose de faux-plafonds à l'école maternelle, 25, rue Chapon (3e).
2003, DPA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un auvent au lycée d'enseignement industriel Jacques-Monod, annexe Jean-Baptiste-Lulli, 44, rue des Jeûneurs (2e).
2003, DPA 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à l'école maternelle, 11, rue Vivienne (2e).
2003, DPA 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 32, rue Buffault (9e).
2003, DPA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de réfection des peintures au groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
2003, DPA 52 - Approbation des protocoles d'accord passés avec les compagnies d'assurances SMABTP et AXA d'une part, et avec la compagnie d'assurances SMABTP, l'architecte M. HAMMOUTENE, le Bureau d'études techniques PROJETUD, le Bureau de contrôle technique AINF d'autre part, relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison de plusieurs séries de désordres apparus à l'école élémentaire, 2, passage Josseaume (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits protocoles d'accord.
2003, DPA 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'installation de 2 préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire, 84, rue Curial (19e).
2003, DPA 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de traitement contre de l'humidité au rez-de-chaussée et de restructuration de la salle des maîtres et d'isolation des combles de l'école élémentaire, 9, rue Tandou (19e).
2003, DPA 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures à l'école élémentaire, 52, rue de Wattignies (12e).
2003, DPA 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 19, rue Marsoulan (12e).
2003, DPA 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e).
2003, DPA 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires à l'école maternelle, 9, rue du Général-Brunet et de création d'un local poubelles à l'école élémentaire, 7, rue du Général-Brunet et de réfection des peintures de l'école maternelle, 9, rue du Général-Brunet (19e).
2003, DPA 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des écoles élémentaires, 9, rue Pierre-Girard et 43, rue Armand-Carrel (19e).
2003, DPA 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la toiture à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e).
2003, DPA 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures du groupe scolaire, 33, rue de l'Amiral-Roussin (15e).
2003, DPA 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries à guillotine des façades sur cours du groupe scolaire, 21, rue Dupleix et 3, place du Cardinal-Amette (15e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 516 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 13e arrondissement (13e).
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, DAC 494 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre Aquarium" une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 10.795 euros.
2003, DAC 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une médiathèque, 41, rue d'Alleray (15e).
2003, DAC 37 - Subvention à l'association "Les Tréteaux". - Montant : 2.000 euros.
2003, DAC 52 - Subvention à la S.A.R.L. "Le Sentier des Halles", 50, rue d'Aboukir (2e). - Montant : 20.000 euros.
2003, DAC 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'étanchéité des terrasses privatives du bâtiment situé 46, rue Saint-Maur (11e).
2003, DAC 78 - Subvention de fonctionnement à l'Association pour la promotion de l'art graphique contemporain (11e). - Montant : 4.000 euros.
2003, DAC 80 - Subvention de fonctionnement à l'association "Institut protestant de théologie" (13e). - Montant : 3.340 euros.
2003, DAC 83 - Subvention à l'association "Joze" (17e). - Montant : 6.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, DLH 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par MAPAD Services d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, sur le lot F1 de la Z.A.C. de la Porte des Lilas (19e).
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2003, DASCO 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés relatifs à la mise en oeuvre de classes d'environnement à l'attention d'enfants handicapés scolarisés dans des écoles et des instituts parisiens en application des articles 30 et 72.I.1 du Code des marchés.
Mme Pénélope KOMITÈS, M. Eric FERRAND, rapporteurs.
2003, DDATC 20 - Subvention à l'association "Avocats sans frontière - France", 2, rue des Fleurs à Toulouse (Haute-Garonne). - Montant : 20.000 euros.
2003, DDATC 21 - Subvention à l'association "Emergence et amazonias" à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 3.000 euros.
2003, DDATC 22 - Subvention à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la Porte d'Orléans, 20, avenue Paul-Appel (14e). - Montant : 915 euros.
2003, DDATC 23 - Subvention à l'Association du groupement des locataires R.I.V.P. de la Porte d'Orléans, 4, rue Georges-de-Porto-Riche (14e). - Montant : 2.000 euros.
2003, DDATC 24 - Subvention à l'association "Con Brio" (13e). - Montant : 9.500 euros.
2003, DDATC 25 - Subvention à la Compagnie du théâtre noir à Sarcelles (Val-d'Oise). - Montant : 10.000 euros.
2003, DDATC 26 - Subvention à l'Association métropolitaine des élus d'Outre-Mer (A.M.E.D.O.M.) (4e). - Montant : 8.000 euros.
2003, DDATC 27 - Subvention à l'association "Aider agir XVIIIe" (18e). - Montant : 1.500 euros.
2003, DDATC 35 - Subvention à l'association "Oui a la rue du Chevalier de Saint-George" (1er). - Montant : 12.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2002, DAUC 182 - Cession de parcelles de terrain situées à Achères (Yvelines).
2002, DLH 284 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale sise 137, rue Haxo (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 6 logements P.L.S. et de 4 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2002, DLH 291 - Transfert au profit de la Société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" des garanties d'emprunts et de la participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social situé 100, rue de Javel (15e).
2002, DLH 330 - Programme de création d'un poste de Police dans le groupe "Saint-Blaise" situé 48, rue Saint-Blaise (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
2003, DAUC 18 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 20-14) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2003, DAUC 29 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de deux studios et cave (lots nos 10, 11 et 21), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 28, rue Mazarine (6e).
2003, DAUC 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d'une réserve (lot n° 102) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e).
2003, DLH 6 - Location par bail emphytéotique à la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) de l'immeuble communal situé 70, rue des Poissonniers (18e).
2003, DLH 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2003, DLH 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier "Suchet-Auteuil", 3, square Malherbe, avenue du Maréchal-Lyautey (16e).
2003, DLH 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2003, DLH 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2003, DLH 27 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue Bonaparte (6e).
2003, DLH 31 - Location par bail emphytéotique à "Habitat social français" de l'immeuble communal situé 5-7, rue de l'Escaut (19e).
2003, DLH 32 - Déclassement du domaine public des volumes d'un immeuble situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAC 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "World Monuments Fund France" une convention de mécénat pour la restauration intérieure de la sacristie des messe de ls'église Saint-Sulpice (6e).
2003, DAC 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association des amis de Saint-Roch une convention de mécénat pour la réalisation et le financement de la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de la chapelle du calvaire de l'église Saint-Roch (1er).
2003, DDATC 4 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris, Musée Carnavalet, par Mme Lise BING.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DPA 479 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une crèche de 60 berceaux, 296 bis et 308, rue Lecourbe (15e).
2002, DPA 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres de restructuration du rez-de-chaussée et de modernisation des menuiseries extérieures à la crèche familiale, 3, rue Reynaldo-Hahn (20e).
2003, ASES 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'aménagement "passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e).
2003, ASES 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Calinot singe", 184, rue de la Croix-Nivert (15e), relatif aux conditions de versement de la subvention d'équipement votée le 24 juin 2002 et fixant à 44.246 euros le montant à verser à cette association en 2003.
2003, DPA 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux avec mise en concurrence simplifiée de modernisation de 6 plans de change à la crèche collective des Abbesses, 3, rue de la Vieuville (18e).
2003, DPA 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres de restructuration de la cuisine de la crèche collective, 145, rue de l'Université (7e).
2003, DPA 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de travaux avec mise en concurrence simplifiée de réfection de la toiture terrasse de la crèche collective, 34, rue Petit (19e), de restructuration de la cuisine de la crèche collective, 7, allée des Eiders (19e), de la restructuration des jardins et des voirie réseau divers de la crèche collective, 28, rue de Tanger et du jardin d'enfants, 24, rue de Tanger (19e).
2003, DPA 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres de restructuration de la section bébé de la crèche collective, 6, rue Eugénie-Eboué (12e).
2003, DU 37 - Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume nécessaire à la réalisation d'une halte-garderie situé 16, avenue Simon-Bolivar (19e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.