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Mai 2008
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Déliberation

Lancement d’un marché relatif à la fourniture et livraison de cahiers et produits de papeterie nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degré, aux centres de loisirs, aux activités périscolaires, de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DASCO 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de cahiers et produits de papeterie nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degré, aux centres de loisirs, aux activités périscolaires, de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de cahiers et produits de papeterie nécessaires aux établissements scolaire du premier et du second degré, aux centres de loisirs, aux activités périscolaires, de la Ville de Paris. M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 - montant minimum annuel : 300.000 euros TTC montant maximum annuel : 850.000 euros TTC

Lot 2 - montant minimum annuel : 265.000 euros TTC montant maximum annuel : 901.000 euros TTC

Lot 3 - montant minimum annuel : 235.000 euros TTC montant maximum annuel : 799.000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des marchés publics, et dans l?hypothèse ou la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur les budgets des états spéciaux des mairies d?arrondissement pour l?exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, chapitre 011, natures 6063, 6064, 6067 et 6068 rubriques 211, 212, 22, 421 et 237.